Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

  Colaço Mestre and SIC – Sociedade Independente de Comunicação S.A. v.

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL JURICAB Me Alexandre

En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [S] [W] né le 02 Janvier 1958 à [Localité 22] (VIENNE) [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Alexandre

Ce désaccord avec les choix stratégiques définis par l'entreprise porte atteinte au bon fonctionnement du service et ne permet pas de poursuivre notre collaboration » ; Qu'il a été dispensé d'exécuter

[U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

Société à responsabilité limitée au capital de 7500,00 euros, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre

77 [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

demeurant : ... 21130 FLAMMERANS non représenté Compagnie d'assurances MMA 10 Boulevard ALexandre Oyon 72030 LE MANS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

[F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra

: SAS EUROS AGENCY, à associé unique, dont le siège social est 1 place Estienne d'Orves 75009 Paris - RCS B 537 864 555 Partie demanderesse : assistée de la SELARL AVRILLON HUET, agissant par Me Alexandre

Le 3 juillet 2020, alors que l'activité n'avait toujours pas repris, ZF a notifié la rupture de leur collaboration avec effet immédiat.

CEGELEC OUEST ayant absorbé la Sté SIIE Route de Nantes 49300 CHOLET représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030

cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

L'un des époux peut demander que l'effet du jugement soit avancé à la date où par la faute de l'autre, leur cohabitation et leur collaboration ont cessé ".