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675 résultats pour « Alice BARRELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219392

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

1932 Anna CASALES 1923 Rosaria MONACO 1925 Calogero VIOLA 1922   Francesco Paolo MORELLO Born in 1929 Deceased in 2018 Heirs Iolanda MORELLO 1959 Salvatore MORELLO 1964 Alessandro LO CICERO 1979 Alice

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002503394

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

CABRAL BARRETO                  J.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702009

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ". 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0706JUD004357798

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Sergeant   K. had then climbed over the chain-link fence and approached the wounded men, who were still alive and moaning.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb6b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Alice JOURDE, substitué par Me DE WAILLY, avocats au barreau de PARIS DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb71

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Alice JOURDE, substitué par Me DE WAILLY, avocats au barreau de PARIS DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'[Localité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Alice JOURDE, substitué par Me DE WAILLY, avocats au barreau de PARIS DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea30cdc6046d47ae02fd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HENEO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101101

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Aline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301159

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD003195005

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

The latter had a bruise on his forehead and could barely walk. The applicant had told his father to save him because he was being beaten.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f15fcdc6046d47ae82c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [I] [F] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Barbara ITA 1971 511 BARILE Francesco ITA 1959 512 BARILE Renato ITA 1970 513 BARILLA’ Gianfranco ITA 1971 514 BARINI Silvana ITA 1976 515 BARIOGLIO Giuliana ITA 1964 516 BARIONI Monica ITA 1964 517 BARISONE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01318

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

des commissions et volumes ainsi que le taux de la prime de participation, en fonction des circonstances et notamment en cas de dépassement du pourcentage global des commissions figurant au barème pour

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47bcdc6046d47313a6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418b73

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418b75

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

l'examen est préalable : Attendu que la SCP Bolling, Durand et Lallement fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

60794e429ba5988459c48e02

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent

Source officielle