D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ". 7.

Sergeant   K. had then climbed over the chain-link fence and approached the wounded men, who were still alive and moaning.

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Alice JOURDE, substitué par Me DE WAILLY, avocats au barreau de PARIS DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Alice JOURDE, substitué par Me DE WAILLY, avocats au barreau de PARIS DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'[Localité

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Alice JOURDE, substitué par Me DE WAILLY, avocats au barreau de PARIS DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HENEO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Aline

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour M. X...

The latter had a bruise on his forehead and could barely walk. The applicant had told his father to save him because he was being beaten.

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [I] [F] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau

Barbara ITA 1971 511 BARILE Francesco ITA 1959 512 BARILE Renato ITA 1970 513 BARILLA’ Gianfranco ITA 1971 514 BARINI Silvana ITA 1976 515 BARIOGLIO Giuliana ITA 1964 516 BARIONI Monica ITA 1964 517 BARISONE

des commissions et volumes ainsi que le taux de la prime de participation, en fonction des circonstances et notamment en cas de dépassement du pourcentage global des commissions figurant au barème pour

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent

l'examen est préalable : Attendu que la SCP Bolling, Durand et Lallement fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent