Cependant la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière

Lorsqu’il autorise la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences

des Hautes-Alpes (ADSEHA), ...

Pierre, Edmond X..., demeurant quartier de Pralong à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Alpes, siégeant

X... fait grief à la décision attaquée (Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de la région Rhône-Alpes, 4 mars 1993) d'avoir statué comme elle l'a fait, alors que,

Maziau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Alpes sanitherm, et les conclusions de M.

Texier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Chantemur Rhône-Alpes, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

raison de son lien de parenté avec l'accusé "comme étant son beau-frère" ; que, si en vertu de l'article 335, 4 , du Code de procédure pénale, un beau-frère, frère du conjoint de l'accusé, est bien l'allié

X... lui avait été transféré et de l'avoir condamnée à payer à ses ayants droit des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen :

[X] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-23.701 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Securitas

par un juge des enfants à l'association Le Prado Rhône-Alpes (l'association), assurée par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (la SMACL), a effectué un stage agricole avec M.

Henri X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CIR SPIM Industries, compagnies immobilières réunies, demeurant ..., 3°/ de la société LBL Alpes-Méditerranée, société

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 2e section), au profit de la Banque Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse

article 9 que les prestations prévues par la législation française des assurances sociales peuvent être servies sur le territoire de la Principauté, elle limite le service de ces prestations aux conditions

l'ouvrage est tenu de rembourser à l'entrepreneur toutes les dépenses faites depuis le commencement de l'ouvrage et tout le gain qu'il aurait pu retirer de l'entreprise s'il l'avait achevée, à la condition

. ; que la Cour constate aussi que le directeur général unique peut être révoqué ad nutum dans les conditions prévues par l'article 12 de la loi du 1er juillet 1983, c'est-à-dire après vote à la majorité

l'avoir débouté de ses demandes, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation de l'article 22 de la convention collective des entreprises paysagistes et de reboisement des régions de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

civile incombant à l'assuré en raison des dommages causés aux biens qui lui sont confiés dans le cadre des activités définies aux conditions particulières » ; que la cour d'appel a décidé que

[E] était responsable de l'inexécution de son préavis qu'il refusait d'exécuter aux nouvelles conditions, de sorte qu'il ne pouvait prétendre aux indemnités compensatrices de préavis et de congés payés

du 28 octobre 2016, que l'insertion d'une clause de reprise sexennale dans le bail ne relevait pas des conditions de forme du congé mais de ses conditions de fond et devait s'apprécier à la date d'effet