CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 229 résultats pour « Amelout »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67ec

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[R] [D] né le 26 juillet 1988 à Bourouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 avril 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e64

Appel

12 août 2025

12 août 2025

l'ordonnance, APPELANT : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle ZERAD, du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris, présente, en visio, au centre de rétention administratif du Mesnil Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514673_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515200_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515866_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508193_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508410_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502645_20250817

Administratif

17 août 2025

17 août 2025

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501663_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503808_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600012_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600455_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd9099f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

né le 31 janvier 1981 à Lougele de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sophie Marques, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909af

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

né le 20 mai 1992 à le Caire de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no2 assisté de Me Pierrot Severine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et Mme Monique Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b36

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 3 mai 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau deParis, INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4a

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 3 mai 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau deParis, INTIMÉ : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302575_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

dispositions du premier alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212227_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204862_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311635_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado, demande au

Source officielle

Page 13 sur 262

← PrécédentSuivant →