professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPTOIR BAYONNAIS DE L'AMEUBLEMENT

Bernard A..., partie civile, en substance, avait découvert en la possession de son ancien salarié (André D...) un dessin de tissu et un échantillon de tissu qui se complètent pour illustrer un tissu d'ameublement

Le Sensso" et "Le Viking" est encore établie par des écoutes téléphoniques, notamment en cote D63 où il est question de "s'arranger" avec un interlocuteur qui recherche trois partenaires pour "faire l'amour

a consenti deux prêts à la société Consortium languedocien du confort Tousalon (CLC), qui étaient assortis d'un cautionnement et d'un nantissement sur le fonds de commerce de meubles et articles d'ameublement

le 10 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jonction 3B, spécialisée dans la confection d'articles textiles de décoration et d'ameublement

[HR] [JH], domicilié [Adresse 186], 3°/ la Fédération nationale des salariés construction-bois-ameublement, dont le siège est [Adresse 99], ont formé le pourvoi n° W 20-17.073 contre le jugement

X... s'est porté caution solidaire au profit de la Société Générale (la banque) pour toutes sommes que la Société d'études et de diffusion d'ameublement contemporain profil (la SEDAC) pourrait lui devoir

AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

X... serait rémunéré aux "conditions habituelles" à l'exploitation de comprimés et ampoules associant magnésium et vitamine B6 ; que le 4 juillet 1969, M.

bâtiment d'une surface minimum de 3000 mètres carrés et celle de la signature, avant le 18 février 1992, d'une convention de résiliation anticipée du bail commercial consenti à la société France ameublement

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 avril 1998), que la société Recticel, fabricant de mousse pour ameublement et

y réaliser tous aménagements tels qu'installations de tables et de chaises, panneaux publicitaires, etc..., sous la condition expresse : - que ces installations aient un caractère essentiellement amovible

de ses fonctions diplomatiques les locaux dans lesquels la société BNP Paribas Suisse a fait pratiquer une saisie conservatoire ; qu'il en résultait que ces locaux étaient inviolables et que leur ameublement

[S] [U], qui portait déjà une prothèse partielle amovible (PPA) maxillaire nécessitant l'usage de colle pour sa stabilité, a consulté M.

The fact that the awarded amount remains unpaid for a considerable period of time raises a separate issue of non-enforcement, which will be considered below. 33.

est exercée au titre d'un service public administratif" ; que, "les activités proprement industrielles et commerciales liées à l'exploitation de l'outillage public avaient fait l'objet de contrats d'amodiation

agissant à ce titre en vertu d'un acte de volonté de puissance publique, ainsi que l'établit de surcroît sa libre acceptation de la limitation de retrait volontaire, inscrite dans la convention d'amodiation