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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207223_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, sous le numéro 2207223, Mme H, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00841_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire reçu le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Andreini, a présenté des observations en réponse au courrier du 20 février 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406429_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee16a
17 février 1988
17 février 1988
veuve Z..., 3°/ Monsieur Michel Z..., 4°/ Monsieur Philippe Z..., 5°/ Madame Germaine A..., veuve BARBIER, demeurant tous au hameau de Nangis par Quenne (Yonne), 6°/ la société Chaveau-Andriot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205276_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Andreini, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409141_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Andreini, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509647_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, - les observations de Me Andreini, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - et les observations de Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00691_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02082_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa3
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Andrei X...ne se sont présentés.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdad
5 mars 1997
5 mars 1997
d'appel de Versailles en date du 21 mars 1996" ; " alors que, par ordonnance en date du 6 mai 1996, à 12 heures, postérieure à l'ouverture de la session d'assises (fixée au 6 mai 1996 à 9 h 30), Mme Andréassier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601670_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
H..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504395_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2025 par lequel le préfet
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