FONTAINE LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L. H.S.

propriétaire au 10, rue de la Fontaine à Argenteuil (95).

à la Banque du Luxembourg la somme de 165 251,79 euros avec intérêts au taux conventionnel de 3,25 % l'an à compter du 11 mars 2016 et d'ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rueil Les Fontaines n'est pas admis.

d'eau destinée à la consommation humaine et une demande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de la fontaine Saint-Clair.

Elle a adressé un chèque par courrier du 25 février 2021 à la commune de Fontaine Uterte qui n'a pas toujours pas été débité.

C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Fontaine au Roi 1, sis 91-95 rue de la Fontaine-au-Roi, Paris (75011) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre

Il résulte de l'instruction que Mme D occupe un logement dans la résidence universitaire " Fontaine au Roi 1 ", situé au 91-95 rue de la Fontaine-au-Roi à Paris (11ème arrondissement), en qualité d'étudiante

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Fontanini, représentant la SAS centre de convalescence gériatrique de Fontaine

Il ressort des pièces du dossier que l'OAP du secteur de la Fontaine prévoit le raccordement au réseau public d'assainissement, concourant ainsi à la préservation de la ressource en eau.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Pernes-les-Fontaines une somme de 1 200 euros à verser à M.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Pernes-les-Fontaines une somme de 1 200 euros à verser à M.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Pernes-les-Fontaines une somme de 1 200 euros à verser à M.

Paul, station Total, Relais des Fontaines à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit : 1°/ de Mme Y

DBVB-V-B7E-BFNEX Société LA BELLE CLE C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Dans ces conditions,-en maintenant durant plusieurs années à raison de ses activités syndicales M. V...