Z..., propriétaire d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves

Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet d'Anne-Marie Z... le 12 août, qu'à l'issue de cette séance, Anne-Marie Z... a demandé que le contrôle se

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; "en ce que le président a prématurément donné lecture des rapports d'expertise établis par l'expert non comparant Charlotte

Sur le moyen unique : Attendu que, le 9 décembre 1988, Mme X..., qui travaillait en qualité de conférencière dans un musée, a été victime d'une chute, pendant la pause de midi, en sortant d'une charcuterie

André X..., Boucherie-Charcuterie, demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section commerce), au profit de Mme Y...

X... et le syndicat FCE-CFDT Poitou-Charentes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 3 avril 2003) d'avoir dit que la désignation en qualité de délégué syndical de M.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que le 29 octobre 1997, Christian X..., représenté par son fils Charly

et de leur usage, l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger ; qu'elle a relevé, d'autre part, que l'installation de freinage sur les chariots était obligatoire , que M.

■ N° RG 25/58652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAX N° : 1 Assignation du : 02 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

TURMEL, Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat [Adresse 4] Suivant exploit de Me [J] [V], Commissaire de Justice

chevaux et présentant une jauge brute supérieure à 50 tonneaux, ayant pour capitaines respectifs André X... et Yannick Y..., ont été surpris, dans les eaux territoriales françaises, en action de pêche au chalut

Trésor, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui constate que la hauteur sous poutre correspond à la cote prévue sur les plans de l'architecte, mais ne permet pas le passage du chariot-élévateur

Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

mention "truffé à X %" et, enfin, que l'utilisation des brisures ou de pelures de truffe n'est pas autorisée ; que l'article 13 du même décret dispose que la dénomination de vente de produits de charcuterie

condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries de fer galvanisé par des tuyauteries de cuivre et à exécuter les travaux propres à permettre la transformation des chaudières pour une chauffe au charbon

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du percepteur de Charost, domicilié à la perception, 18190 Charost,