2011, 2012, 2013 et 2014, à savoir pour chacun : 1) la dotation annuelle avec le détail des crédits et de leur destination ; 2) la liste et le coût des mobiliers et divers équipements ; 3) la liste des

A ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

l'ordonnance du 31 juillet 1945, ensemble le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les fonctionnaires qui changent de cadre ont droit au report des bonifications

A ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

Dans ces conditions, les créances relatives aux années 2013 à 2014 étaient prescrites lorsque l'intéressé a formé sa demande.

Dans ces conditions, les créances relatives aux années 2013 à 2014 étaient prescrites lorsque l'intéressé a formé sa demande.

... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 2 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification

Dans ces conditions, les créances relatives aux années 2003 à 2017 incluses étaient prescrites lorsque Mme B a formé sa demande.

Par suite, Mme A épouse B ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

Par suite, Mme A veuve B ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

, sous réserve des majorations de durée de services et des bonifications prévues par la présente annexe » ; que M.

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. " 9.

tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande du 5 juin 2019 tendant à bénéficier de la nouvelle bonification

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

2016 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.