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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000785_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, pour l'année 2017, à 17 078 510 euros et pour l'année 2018 à 16 934 450 euros.
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412599
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
été condamnés à rendre à la libre circulation du public est fermée par un portillon en bois, plus bas, que la parcelle est fermée par une clôture constituée par un grillage à moutons monté sur des piquets
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Maître Isabelle DE LANGERON, avocat au barreau de BAYONNE Maître [K] [R], notaire associé de la S.E.L.A.R.L. [8] [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Maître François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SAS Medissimo, qui exerce son activité dans le domaine du conditionnement de médicaments en piluliers individuels, a bénéficié du crédit d'impôt recherche au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210188
17 mars 2016
17 mars 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC001523420
30 mai 2024
30 mai 2024
Sophie Piquet Stéphanie Mourou-Vikström Greffière adjointe f.f. Présidente ANNEXE Liste des requêtes No.
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f2
13 décembre 2011
13 décembre 2011
que la limite entre les parcelles N° A [Cadastre 7] - N ° [Cadastre 3] appartenant à Monsieur [D] [W] et N° A [Cadastre 6] appartenant à Monsieur [U] [Y] est figurée par la ligne A 1- B1 sur le plan annexé
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Sur le fonds [B] défendeur, après remblaiement, il a été édifié un muret privatif, apparemment en deux temps car on constate, du côté [Y], sur les photos annexes 11, une bande maçonnée intermédiaire.
Source officielleciv3
613721becd580146773f6c08
25 novembre 1992
25 novembre 1992
par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1991, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00187
7 février 2018
7 février 2018
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00682
31 mars 2016
31 mars 2016
[I] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10425
26 avril 2017
26 avril 2017
du 15 mars 2017, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot
Source officielleJuge social
DTA_2205356_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Piquet, a répondu au moyen relevé d'office en indiquant que l'annulation de la décision de rejet initiale du 11 avril 2022 n'était pas demandée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
15 mai 2007
époux X... qui demandent d'infirmer cette décision, d'ordonner la cessation du trouble qu'ils subissent, de condamner madame B... à remettre l'aire de stationnement en l'état antérieur en enlevant des piquets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00567
20 mars 2013
20 mars 2013
susceptibles de lui être proposés, accréditant que ceux-ci n'étaient pas disponibles ou qu'ils n'étaient pas compatibles avec les recommandations du médecin du travail, enfin, que les sociétés du groupe Piguet-Hardy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200977
13 juin 2013
13 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01568
7 juillet 2009
7 juillet 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324642_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
année de brevet de technicien supérieur, comme il l'établit par la production, en annexe à sa requête, d'un certificat de scolarité établi le 18 septembre 2023 par le proviseur d'un lycée d'enseignement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10848
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellePage 13 sur 259