000434 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : ANJOU

justifient une peine de six années d'emprisonnement ainsi que l'interdiction des droits de l'article 131-26 du Code pénal pendant 5 ans ; "alors que le demandeur faisait valoir que les rougeurs à l'anus

février 2000 et qui mentionnaient un temps partiel avec la rémunération correspondante, ensuite que s'il avait refusé de signer la proposition de contrat à temps partiel de 1997, il l'avait cependant annotée

régulièrement et systématiquement insultante, vexatoire et humiliante, après avoir affirmé que les fiches de vérifications concernaient toutes les femmes de ménage et pas seulement Mme Q..., que les annotations

le 6 juillet 1987, Natacha A... se trouve dans un état de coma neurovégétatif chronique associé à un état de quadriplégie avec complications orthopédiques ; que cet état, directement provoqué par l'anoxie

(pièce n° 48) et, pour la première fois en cause d'appel, l'organigramme extrait du rapport de l'administrateur judiciaire Me [U] au tribunal de commerce de Lille-Métropole (société MGT2), version annotée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 mars 2016), qu'un jugement a ordonné la cession partielle des actifs de la société Chauviré, en redressement judiciaire, à la société Domaine des Faveries d'Anjou

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

ANJOU II, aux droits de laquelle vient la S.C.C.V.

Dominique A..., domicilié [...], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le siège est [...], 6°/ à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...], 7°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dexia banque privée de sa nouvelle dénomination Banque privée Anjou ;

Y..., de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou, dont le

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou

le pourvoi n° X 21-19.447 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

bras et a imprimé au corps de la jeune fille un mouvement de va et vient sur son sexe qu'elle a senti en érection à travers leurs vêtements, puis lui a arraché son string et lui a mis un doigt sur l'anus

janvier 2002 par un médecin expert concluait "qu'on n'a pas de preuves formelles que Y... a subi des pénétrations sexuelles de quelque nature qu'il soit, dans les cavités naturelles (vagin, bouche, anus

identifiées, âgées de moins de quinze ans au regard de leur âge apparent commis des actes de pénétrations sexuelles, en l'espèce des pénétrations digitales ou avec des objets, au niveau du vagin ou de l'anus

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

___ [P] Pourvoi n° : B 23-11.340 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Terrasses de Sylvabelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Anou