X... a donné sa démission le 30 septembre 1991; qu' à l'issue de la durée de son préavis, qui avait été ramené à un mois, il a été engagé par la société Anjou courtage (société Anjou), agent de marchés

X... a perçu des allocations de chômage de l'ASSEDIC Atlantique Anjou du 2 février 1994 au 30 avril 1995 ; que le 11 juillet il s'est également inscrit comme demandeur d'emploi à Paris et a été indemnisé

pourvoi formé par la société Viel et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section B), au profit de la société Anjou

est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 septembre 2001) d'avoir annulé les deux délibérations des 3 et 31 juillet 1997 par lesquelles la commission paritaire de l'Assedic Atlantique Anjou

l'inculpée, son ex-employée licenciée, d'avoir pris et falsifié une photocopie d'un justificatif comptable pour l'utiliser en justice ; qu'elle avait avoué avoir pris la photocopie mais déniait l'avoir annotée

que Jeanne A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens sollicités par Jeanne A... : M.

a eu une parfaite connaissance du contenu de ce document ; La cour constate aussi que la Sarl HIGH INFORMATIQUE verse aux débats un autre document dénommé DOSSIERS 2012 comportant en marge des annotations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institution René d'Anjou, société à responsabilité limitée, dont le

pénétration anale et vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse à cheveux dans l'anus

Paulette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Banque populaire Anjou

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou

X... soit effectivement annoté dans le fichier du répertoire des métiers ; Mais attendu que par application des articles R. 13 et R. 14 du Code électoral auquels renvoie l'article 14 du décret du 27

X... et du syndicat Force ouvrière des salariés du Crédit mutuel d'Anjou, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou, l'avis de M. 

et des filiales, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou, l'avis de M.

Y..., médecin ; que l'enfant a présenté une anoxie à l'origine d'un handicap au titre duquel, devenu majeur, il a demandé à être indemnisé tant par le médecin que par la congrégation ; Attendu que M

Sineuil, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Dominique Z... d'Anjou, demeurant ..., défenderesse à la cassation

83340 Le Luc, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du syndicat CFDT, 2 / du syndicat CFE-CGC, 3 / du syndicat CGT, 4 / du syndicat UNSA, tous quatre domiciliés 52, rue d'Anjou

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit du Café "Royal Anjou", ... (8ème), défendeur à la cassation ; LA COUR

L'arrêt relève que les contestations reposent sur les annotations manuscrites portées par le salarié sur toutes les feuilles de route et les listes détaillées mensuelles mais que la date de ces annotations

La société CA Beaufort en Anjou, créée par la société ADL, s'est substituée à cette dernière pour assurer l'exécution dudit contrat. 4.