PRESIDENT: [R] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 la DIRECTION GENERALE

PRESIDENT: [V] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE

PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 14/05/2025 DIRECTION GENERALE

PRESIDENT: [O] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, En date du 03/07/2025, M.

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°

section B), au profit du syndicat des copropriétaires ensemble immobilier Le Parc des Thibaudières, représenté par son syndic, Mme X..., domicilié Pavillon Club des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine

Philippe X..., demeurant Les Petits Champs B, résidence Les Buissons à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont

Antoine de B..., demeurant à Velone Orneto, San Nicolao (Corse du Sud), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Antoine X..., demeurant cité du Stade résidence C n° 52 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

rendu le 15 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans l'affaire opposant : Mme Françoise X..., demeurant Petits Champs B, Résidence Les Buissons, 91800 Boussy Saint Antoine

Antoine X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Pomme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de

-condamner la société Antoine de Francqueville à verser une somme de 1857, 55 € à titre de clause pénale .

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Hubert U..., demeurant lotissement Saint-Antoine, 20600 Biguglia, 7°/ de M. Barthélémy L..., demeurant ..., 8°/ de M. César V..., demeurant ..., 9°/ de M.

date du 17 août 1988, par lequel le maire des Houches (Haute-Savoie) a délivré à la requérante un permis de construire l'autorisant à édifier deux bâtiments sur un terrain sis Chemin rural de Saint-Antoine

°/ Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Naintre (Vienne), ..., en cassation des arrêts rendus le 12 février 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Antoine

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

né le 19 Mai 1954 à YAOUNDE (CAMEROUN) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO