Codes de loi français

Article 3

emploi justifiant de cette durée d’affiliation exclusivement au titre d’un ou de plusieurs contrats à caractère saisonnier, sur la base des informations portées dans l'attestation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1234-9 du code du travail ou via

Article 4

En dehors des agents de la direction générale des impôts qui y sont habilités, les informations enregistrées dans la base de données des assujettis français et monégasques sont mises à la disposition, via le serveur télématique INTRACOM : - des agents

Article ANNEXE

Il (elle) maîtrise les outils bureautiques les plus courants et les modes de communication et de transfert de données via internet. Il (elle) assure une veille fiscale et sociale permanente.

Article R6323-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

a pour finalités de permettre : 1° La gestion et le contrôle des droits acquis au titre du compte personnel de formation et au titre du droit individuel à la formation des élus locaux, ainsi que des abondements en droits complémentaires, accessible via

Article 59

les phrases de risque R 40 ou R 68 : sur l'ensemble de l'installation, flux horaire maximal supérieur à 2 kg/h (exprimé en somme des composés) - surveillance en permanence (ensemble des COV, à l'exclusion du méthane) - suivi de chacun des COV via

Article 5

0,608 ANNECY-MEYTHET 1,259 APATAKI 0,060 ARATIKA NORD 0,075 ARUTUA 0,191 AUCH-GERS 0,189 AURILLAC 0,292 AUXERRE-BRANCHES 0,208 AVIGNON-CAUMONT 0,953 BASTIA-PORETTA 2,941 BESANÇON-LA VÈZE 0,115 BÉZIERS-VIAS

Article 18

Cette prise en charge coordonnée doit intervenir dans les 48 heures suivant l’adressage par le médecin traitant ou via le régulateur du SAS .

Article 6

AUXERRE-BRANCHES 0,289 AVIGNON-CAUMONT 0,916 BASTIA-PORETTA 3,657 BERGERAC-ROUMANIERE 0,352 BESANÇON-LA VEZE 0,108 BEZIERS-VIAS

Article 6

0,903 APATAKI 0,029 ARATIKA NORD 0,075 ARUTUA 0,041 AURILLAC 0,133 AUXERRE-BRANCHES 0,314 AVIGNON-CAUMONT 1,203 BASTIA-PORETTA 3,775 BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,295 BESANÇON-LA VÈZE 0,123 BÉZIERS-VIAS

Article 6

1,820 APATAKI 0,023 ARATIKA NORD 0,061 ARUTUA 0,065 AURILLAC 0,090 AUXERRE-BRANCHES 0,422 AVIGNON-CAUMONT 0,770 BASTIA-PORETTA 3,368 BERGERAC-ROUMANIERE 0,061 BESANÇON-LA VEZE 0,100 BEZIERS-VIAS

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

informations mentionnées au même article pendant la durée fixée ; 8° Pour un opérateur économique, ne pas communiquer aux personnes mentionnées à l'article L. 557-12 les informations et documents mentionnés au même article, y compris, le cas échéant, via

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

services pour lesquels des espèces sont fournies par le bénéficiaire au bénéfice du payeur dans le cadre d'une opération de paiement, à la demande expresse de l'utilisateur de services de paiement formulée juste avant l'exécution de l'opération de paiement via

Article Annexe 12

Article 2.6 Cet indicateur est mis en place pour l'aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation, y compris via les abonnements à des solutions techniques dédiées proposées en matière de recours

Article Annexe II

Article 3 Obligations de l'établissement L'établissement XXXXXX réceptionne le tableau mensuel des gardes et astreintes réalisées validé par les médecins et, le cas échéant, leurs demandes individuelles d'indemnisation (celles-ci pouvant être adressées via

Article 1

Via assurances vie. Vik (le marché aux surgelés). Wagons citernes. BOURSE DE BORDEAUX : Adourex. Banque de l'Aquitaine. Banque des Antilles françaises. Ciments matériaux. Doc François. Hôtel et bains de mer d'Hossegor. Kalamazoo. Point à la ligne.

Article Annexe II

production d'ECS avec chiffrage des coûts et une mission comportant au moins une des deux actions ci-après : avoir effectué ou contrôlé des études thermiques réglementaires ou avoir réalisé des modélisations numériques de bâtiment et de ses systèmes via

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (1), Bolquère (1), Egat (1), Err (1), Estavar (1), Llo (1), Font-Romeu-Odeillo-Via (1), Saillagouse, Targassonne (1).

LEGIARTI000037824266

Il anime des communautés via les réseaux sociaux et professionnels, par l'envoi de courriel, par téléphone et lors de rencontres.

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

public territorial de la métropole du Grand Paris a initié ou souhaité initier un système de location voulue conformément à l'article L. 441-2-8, son principe, son champ d'application, les modalités de prise en compte des choix des demandeurs exprimés via