D... n'étaient pas caractérisées et que les deux locataires devaient en conséquence répondre de l'incendie en application de l'article 1734 du code civil ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé,

[N], [G] et [F] [J] aux dépens du pourvoi principal ; Condamne la société Véga Nettoyage et la société MMA aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

[D] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à titre personnel comme en tant que liquidateur du groupement ; - condamné M. 

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1792 - 6 du Code Civil, Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] à lever les réserves de réception

L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 (devenu 1103) du code civil.»

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Aux termes de l'article 49 B de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable à l'année 2013 d'imposition en litige : " 1.

[H] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

G... E... qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à l'intimée la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « G...

[I] [G] à payer la somme de 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner M. [I] [G] aux entiers dépens.

[G] ne conteste pas l'évaluation du premier juge », la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2020,en audience publique, Mme Anne-Marie HEBRARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[G] un courriel libellé comme suit : « ARRÊTE DE FAIRE DES COMMENTAIRES A DEUX BALLES !!! CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!!

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

1722 du code civil, - constater que le bail se trouve en conséquence résilié de plein droit en application de l'article 1722 du code civil, - ordonner l'expulsion de Monsieur [G] ainsi que celle de

[D] [R] s’appuie sur l’article 815-9 du Code Civil.

X... et G..., d'autre part, la cour d'appel a violé l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum; 2) Alors subsidiairement qu'en présence de fautes, dans les

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.