[U] à payer à la MSA des Charentes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l’action déclaratoire En application de l’article 30 alinéa 1er du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français, lorsqu’il n’est

[S] [SP], domicilié [Adresse 16], 25°/ à [XP] [U], ayant été domicilié [Adresse 25], 26°/ à Mme [ZD] [TJ] [MP] [G], domiciliée [Localité 2], 27°/ à M.

Les consorts [U] ont interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées à l'audience ils demande à la Cour de : 'Vu l'article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu les articles

[U] [Y] nul sur le fondement des dispositions de l'article L.1152-3 du code du travail, ' Condamner la S.A.R.L.

Sur l'indivisibilité, le Crédit mutuel invoque les dispositions de l'article 552 du code de procédure civile, considérant que « la présence d'une sûreté caractérise souvent l'indivisibilité », comme en

[U] tendant à l'annulation de son audition en garde à vue du 27 mai 2013 et de tous les actes subséquents à cette audition ; "aux motifs que, sur la violation des dispositions de l'article 105 du code

Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 1.

Par acte du 5 septembre 2023, soutenu oralement à l'audience du 27 septembre 2023, auquel il conviendra de se référer pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure

Par acte du 27/09/2023, Monsieur [L] [U] et Madame [I] [X] épouse [U] ont fait délivrer à Madame [R] [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire et faisant état d'impayés à hauteur de 5464,30

Le moyen est pris de la violation des articles 121-1, 121-2, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 27.

SENEL, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

En application de l'article 9 du code de procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention et, selon l'article 1353 du code civil

[U] a demande à la Cour, au visa des articles 287 et 288 du code de procédure civile,1103, 1104, 1154, 1184, 1193, 12131-1, 1303 et suivants, 1304, 1353, 1902,1342-10, 1344 et 2224 du code civil, de :

effets mentionnés à ces articles.

[U] sont inconnues.

[U] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience

regard du délai fixé par l'article R 661-3 du code de commerce.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

à payer à la SASP [2] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [S] [U] aux dépens.