de possession interviendrait le 28 février 1998 ; que la SCI a assigné la MGM en paiement de dommages-intérêts pour retard de livraison et a demandé la mise en conformité des parties communes et de l'aspect

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ménager en défauts d'aspects

l'arrêt attaqué (Colmar, 14 janvier 2015), rendu en matière de référé, que la société Hypromat France (la société Hypromat) a assigné la société Sud lavage pour obtenir la modification par celle-ci de l'aspect

pour avoir édifié une maison dépassant la surface autorisée de 118 m², pour avoir dépassé la hauteur de 9,29 mètres mentionnée dans le permis de construire et pour avoir modifié l'emplacement, les aspect

marque pour avoir déposé une marque représentant une bouteille ayant les mêmes caractéristiques que celle figurant sur sa propre marque et utilisé pour commercialiser du cognac des bouteilles de même aspect

que l'expert D... a indiqué que les manoeuvres de sauvetage accomplies par le personnel pour tenter de sauver l'enfant avaient peu de chances d'être efficaces, seule une intubation immédiate avec aspiration

même magistrat signataire, ne peut faire l'objet d'aucune critique en ce sens que c'est bien à l'autorité judiciaire qu'il appartient d'assurer la sauvegarde de la liberté individuelle sous tous ses aspects

LA SOCIETE SIADE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1991, qui, pour modification, sans autorisation, de l'état ou de l'aspect

attaqué a déclaré Pierre X...coupable d'avoir réalisé, sur la construction entreprise, des travaux non conformes au permis de construire ayant eu pour effet d'en changer la destination et d'en modifier l'aspect

cicatrices, principalement sur long de son bras droit, cicatrice s'étendant du moignon de l'épaule sur la face antéro-externe de l'avant-bras droit sur une longueur de vingt-sept centimètres de bel aspect

versée par son mari ; Attendu que pour dire valable la saisie à hauteur d'une certaine somme, l'arrêt retient que si la prestation compensatoire a un caractère alimentaire, elle présente aussi un aspect

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05551), qu'ayant mis des pelle et balayeuse aspiratrice

étrangère, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les modifications initialement apportées par les débiteurs à cette façade n'étaient pas à l'origine de l'impossibilité de lui restituer son aspect

l'examen médico-psychologique de Martine Y... que ses attitudes séductrices conféraient à ses comportements un caractère ambigü, qu'elle était capable d'attitudes provocatrices et que les différents aspects

produits en justice par les époux Z... dans le cadre d'une procédure de trouble de voisinage ; qu'il existait effectivement des différences de frappe et des surcharges sur les actes litigieux, dont l'aspect

X... sans violer l'article L. 751-1 du code de travail ; 3 / que la forme de la rémunération est sans incidence sur l'application du statut de VRP ; qu'après avoir constaté que l'aspect variable de

République a assigné Mme [P] devant le juge aux affaires familiales pour voir ordonner le retour de l'enfant sur le fondement des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects

montant des conclusions tant principales qu'incidentes et reconventionnelles, déductions faites de la partie de ses conclusions qui n'a pas été soutenue ; que le fait de renoncer oralement à tel ou tel aspect

montant des conclusions tant principales qu'incidentes et reconventionnelles, déductions faites de la partie de ses conclusions qui n'a pas été soutenue ; que le fait de renoncer oralement à tel ou tel aspect

salariés du centre de Nantes avaient des intérêts communs et ne présentaient pas certaines particularités au regard notamment de l'organisation du travail, des conditions de travail ou de certains aspects