Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M.

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés : - 40 rue Bourbon, appartenant en copropriété à la SARL Avimo

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Olivier AVRAMO Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Ville-d'Avray

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Avrim, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Saint-Cloud, à Ville d'Avray

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28122/02 présentée par Nicolae AVRAM

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES PAPILLONS BLANCS APPEDIA/APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY

.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE

CONDITIONS DU NOUVEAU BAIL, MEME SI CETTE INSTANCE, ENCORE EN COURS, A ETE ENGAGEE AVANT LA PUBLICATION DE LA LOI PRECITEE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CHAPEAUX D'AVRAY

FORMANT UNE SUPERFICIE DE 226 METRES CARRES, ILS ONT ETE OBLIGES, POUR RAISONS PROFESSIONNELLES, DE S'INSTALLER A MARSEILLE, QU'ILS SONT ACTUELLEMENT DANS UN APPARTEMENT DE 95 METRES CARRES A VILLE D'AVRAY

finances publiques de l’Essonne pour le recouvrement d’une somme de 626, 46 euros correspondant à une régularisation des charges locatives du logement situé 1 rue du Belvédère de la Ronce, 92410 Ville-d’Avray

avoid; page-break-after:avoid } .s347206CC { width:192.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 30760/05 by Lenče MITESKA-AVRAMOVA

des Sociétés de TOULON, sous le numéro RCS TOULON 399 903 467, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, représentée par Me Olivier AVRAMO