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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400195_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, Mme F A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi
ETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b9782c
6 septembre 2023
du maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 16 h 58 par courriel, par Me Celya BELAID
soc
61372314cd580146774051f7
27 mai 1998
Belaid, demeurant ..., 27200 Vernon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305216_20230905
5 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Belaid, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c67
25 mars 2014
de la SELARL LAHAIE/THOMAS-BELLIARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Anne LE GOFF, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Maître Armelle CHARROUX [
3ème chambre
DTA_2401269_20251001
1 octobre 2025
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 800 euros, à verser à Me Belliard, avocat de M.
DTA_2401270_20251001
A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508112_20251121
21 novembre 2025
Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belaid, représentant Mme B... et de M. C.... Le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2304399_20230728
28 juillet 2023
Quessette, juge des référés ; - les observations de Me Belaid, représentant Mme D, absente, et M.
1ère chambre bis
DTA_2300046_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et le 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
DTA_2201535_20230328
28 mars 2023
Belaid El Mjaidri, représenté par Me Sadek, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
civ1
613723fbcd58014677410b83
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le
ORTA_2502239_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 10 octobre 2025
ORTA_2502554_20251109
9 novembre 2025
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-24176 du préfet
ORTA_2501205_20250703
3 juillet 2025
D..., représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2501216_20250704
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
ORTA_2600461_20260206
6 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février 2026,
DTA_2200498_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2022 par laquelle le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à
DTA_2200503_20221107
B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a décidé son transfert au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2201075_20221115
15 novembre 2022
D B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
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EARL BELLAIRD
19/02/2019
Voir →
EARL BLOT BELLAIRD
28/03/2013