CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502543_20250313
13 mars 2025
A C et tout occupant de quitter le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Saint-Genis-Laval et d'en remettre les clefs au gestionnaire du CADA sans délai, sous
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91569
13 mai 2014
X... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010606 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Christian
Chambre A - Civile
65bb44f21712fc000885e7cf
23 janvier 2024
Suivant jugement réputé contradictoire, du 24 juin 2019, le tribunal de grande instance de Laval a : - condamné M.
1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bd
13 juillet 2011
Rôle N° 10/09726 [P] [Z] divorcée [F] C/ [T] [J] [H] [A] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101146_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, l'association DLO SE LAVI, mandataire de M.
Chambre 1-9
642d143dcb8fa004f57da080
4 avril 2023
1] représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 2] (Bénéficie
cr
61372595cd5801467741ef98
10 mai 1994
avait autorité sur Anthony Z..., né le 18 mars 1974, concubin de sa nièce Sonia B..., lequel s'était décrit comme "sans domicile fixe, mais vivant la plupart du temps, au lieu dit "les Gandonnières" à Laval
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/00766 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJJY Jugement du 20 Février 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523260_20260303
3 mars 2026
et des cours d’appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel d’Angers : / ressort des tribunaux judiciaires de Laval
12eme chambre
DTA_1902027_20250210
10 février 2025
recteur de l'académie de Nantes a maintenu le recouvrement de cette somme, et à ce qu'elle soit déchargée de l'obligation de payer cette somme, jusqu'à ce que le pôle social du tribunal judiciaire de Laval
1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/01454 [E] [Q] [D] [X] divorcée [Z] C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à :Me LATIL
6253ca60bd3db21cbdd8adb7
18 mars 2008
CONTREDIT ARRÊT DU 18 Mars 2008 ENTRE : SOCIETE COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE 89 rue Magenta B.P. 65 53000 LAVAL représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau
6253ccf2bd3db21cbdd91cac
18 novembre 2014
Emmanuel X... ... 53100 CONTEST non comparant-représenté par Maître Hervé CHAUVEAU de la SARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LAVAL CLIM anciennement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03058_20240416
16 avril 2024
par laquelle l'établissement français du sang (EFS) a refusé de lui restituer la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 39 019,12 euros qu'elle a acquittée sur la livraison des produits sanguins labiles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200973
22 juin 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-lès-Laval
soc
613720cdcd580146773ee7f9
11 mai 1988
Gérard, domicilié à La Tribouillère, à Loiron (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit du Groupement
Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement
6253cd1fbd3db21cbdd92517
9 juin 2015
Par un jugement du 6 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Laval a : - requalifié la rupture du contrat de travail de M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501487_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des
6253ca29bd3db21cbdd8a3d6
10 janvier 2008
Nous vous confirmons que vous pouvez bénéficier des prestations du pré-Pare qui vous ont été proposées le 9 avril dernier.
6253cc1abd3db21cbdd8f229
6 mars 2012
Lors de l'audience du 25 février 2011, Maître Delafond, avocat au barreau de Laval s'est présenté devant le conseil de prud'hommes de Laval comme substituant Maître Judith Guedj, avocat de M.
Page 13 sur 255