Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.

l'efficacité en homogénéisant la taille des secteurs au fur et à mesure des départs des courtiers-mandataires en place en privilégiant les cessions aux courtiers-mandataires présents dans le réseau, à

X... a bénéficié d'un plan de redressement, arrêté le 13 janvier 2010, aux termes duquel la créance de la société Banque Courtois (la banque) devait être payée en une seule fois par la vente d'un appartement

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT confirmation Grosse délivrée

Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 530-1 du Code des assurances, ensemble les articles 1692 et 1249 du Code civil ; Attendu que l'autonomie de la garantie financière des courtiers

La circonstance que le fonctionnaire a déjà bénéficié d’un tel congé est sans incidence sur la légalité de la décision en litige.

Serge Z... des particuliers via sa société AP Consulting ou des cabinets de courtage pour proposer des investissements dans la société de promotion immobilière Résidence et Patrimoine selon un système

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, qui ne comporte aucune mention du sinistre concerné ; Qu'en considérant ainsi que l'avis d'exécution du virement effectué par les assureurs au courtier était dépourvu de mention du sinistre concerné

liant la FDJ à ses courtiers mandataires prévoit la procédure à suivre en cas de cessation de l'activité d'un courtier-mandataire, selon qu'un ou des repreneurs ont été proposés et agréés par la FDJ,

Paris ; à l'occasion de la visite de ces locaux, le 30 mai 2000, Pascal X..., inspecteur des Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,.

[R], sur le bénéfice frauduleux par l'intermédiaire de la société SCEE dans laquelle il était associé puis gérant associés de commissions de courtage suite à des opérations sur les contrats d'assurance

Pierre X... a été condamné à payer à la Banque Courtois la somme de 29.054,43 Euros par jugement du 27 novembre 2003.

en vins et spiritueux, dits de campagne, les courtiers qui, dans les régions de production et moyennant une rémunération de courtage, mettent en rapport les producteurs ou vendeurs de vins, spiritueux

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Fibradic, de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Y... par un contrat dit d'adhésion du 20 mars 1984 et avec la société Socanal par un contrat de franchisage du 11 mars 1986, a, invoquant la clause de préemption prévue à son bénéfice dans le premier contrat

au courtier d'accéder directement, au moyen d'un code confidentiel, à un site « Extranet » (Web Azur Courtage), des sociétés d'assurances pour les produits "grand public et entreprises".

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.