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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
Daniel XL..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XO..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XT..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YF..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YS..., demeurant ...,
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP la SCP VALERIE DESPLANQUES AD ARRÊT du : 11 JUILLET
comm
6137236ccd580146774098c6
16 mai 2000
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100567
22 mai 2008
de la santé publique tel qu'issu de la loi du 25 février 2005, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, la publicité autorisée pour les boissons
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 4 mars 2026.
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b1f
4 avril 2025
DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire CONDAMNER Monsieur [M] [W] aux entiers dépens de la procédure qui seront recouvrés directement par Maître Olivier BOHBOT Avocat au Barreau Du Val de
61372227cd580146773faa99
16 mars 1994
(Val-de-Marne), ci-devant et actuellement ...
Référés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5
9 octobre 2024
GREFFIER : Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel BOHBOT
Pôle 5 - Chambre 8
6538b3fc7ffc2c8318ee00b5
24 octobre 2023
société France Boissons de sa demande d'admission d'une créance à échoir de 2.994,67 euros, Déboute la société MMG et la société France Boissons de leurs demandes d'indemnités procédurales, Partage
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
B, les sociétés Papin et MB2, et celles de Me Martin pour la commune nouvelle de Val-Cenis. Considérant ce qui suit : 1. M.
cr
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
les deux syndicats est d'ailleurs soulignée par la hiérarchie ; qu'ensuite, il convient de constater que la mise à l'écart de pigistes n'a jamais concerné que Claudette Y..., mais a visé également Valérie
Cour d'Appel
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24 septembre 2019
Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme W... J... épouse K...
6137233acd58014677407199
4 mai 1999
François X..., demeurant Charrière du Val, 50230 Agon Coutainville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
6137266ccd58014677425750
25 octobre 1994
janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Baume, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), Cap Sud, immeuble Le Mercure, 2 / de l'ASSEDIC du Val-de-Durance
6137222bcd580146773fac96
17 mars 1994
cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles, (11e chambre sociale), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant résidence les Acacias, 96, rue Chevilly à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne
6137222fcd580146773faecd
13 octobre 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Lelaidier, dont le siège est ... (14ème), défenderesse
61372285cd580146773fdf7c
10 mai 1995
(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM.
61372287cd580146773fe0fc
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), en cassation
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23 février 1994
Anastasio X..., demeurant à Orly (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
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