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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
18 septembre 2013
APPELANT Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, INTIMES
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8ea34ad1000858171f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle1re Chambre B
616301514c6681071edf67e4
31 mai 2012
31 mai 2012
[R] [K] et [X] [K] La Compagnie COVEA RISK Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02970_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ce dernier a travaillé, entre 2007 et 2020, pour la société Painorama, entreprise familiale de Boulangerie dont il détenait 125 parts. Dans ces conditions, alors même que M.
Source officielleChambre 1-4
6312ef002e6a8e4f13ca619c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BATI-STAN Copie exécutoire délivrée le : à : M° Joseph MAGNAN M° Philippe HUGON DE VILLERS M° Jocelyne PUVENEL M° Olivier SINELLE M° Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
ECONOMIE DU BATIMENT - TEB C/ [G] [O] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielle3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
14 décembre 2017
MAGNAN Me C. TOLLINCHI Me F.
Source officielleChambre 3-1
6707700281e733ee26982d13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
immatriculé au R.C.S. de [Localité 4] sous le n° 312 135 379 demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
immatriculé au R.C.S. de [Localité 4] sous le n° 312 135 379 demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-4
6780be2b780de3a214879f16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [GO] défaillant Monsieur [O] [K] défaillant Madame [S] [ZS] défaillante Monsieur [SF] [FK] représenté par Me Françoise BOULAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Créteil sous le n° 392 749 164 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN
Source officielleChambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BET INGEBAT dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielle3e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
3 septembre 2015
MAGNAN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Monsieur Pierre X...
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Florence ADAGAS-CAOU Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
5 novembre 2010
personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, demeurant 2, Avenue des Charmes-ZAC du Parc Alata-60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN
Source officielleChambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE, plaidante et substituant Me Benjamin DERSY (Nice) Société MUTUELLE
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f449a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE Madame [J] [D] [G] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Françoise BOULAN
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 novembre 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officiellePage 13 sur 16