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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f0
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [N] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Loïc CONRAD, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par la SELARL BROCARD AVOCATS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
) du plan local d'urbanisme de Virazeil promeut, en accord avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT), un objectif de densification de l'urbanisation qui priorise une densification poussée des bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AW n° 0012 est située, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, en dehors du centre-bourg de Saint-Anne, dans une zone d'habitat très
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
expose de façon précise et circonstanciée deux motifs de refus, le premier étant tiré de ce que le projet contribuerait à renforcer significativement l'effet d'encerclement et de saturation pour les bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces parcelles sont également éloignées du centre bourg de Villeneuve-sur-Lot, et si elles sont bordées sur certains de leurs côtés par des parcelles bâties, elles sont néanmoins comprises dans une bande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'agissant du premier axe, sa mise en œuvre implique de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles et favoriser l'émergence d'un bourg renforcé et le développement de l'habitat dans les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le secteur du bois de la Sableyre à La Sauve, qui a été en partie classé en zone AU par le plan local d'urbanisme intercommunal jouxte immédiatement un lotissement résidentiel situé à l'est du bourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302654_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 13-15 rue de l'Ermitage à Montreuil, représenté par Me Boura, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bc
15 avril 2008
15 avril 2008
3o) Madame Sandra B..., demeurant... 4o) Madame Monique C..., demeurant... 5o) Le SYNDICAT FILPAC CGT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Bourse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00542_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
protocole additionnel de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de forêts de pins maritimes et boisements mixtes pins/chênes, affirme la volonté de la commune de " maîtriser son développement démographique avec un resserrement de son urbanisation autour du centre bourg
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10200
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société CFRM et de la SCP Brouard-Daudé, en qualité de mandataire liquidateur de la société CFRM
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548c
6 mars 2001
6 mars 2001
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE MUTUELLES DU MANS 19/21 Rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me ROZENBERG substituant Me BRISSART
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 29 septembre 2022, 26 septembre 2023 et 7 novembre 2024, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
schéma de cohérence territoriale ne sont mis en œuvre qu'à la condition de respecter les trois conditions énoncées par l'orientation n° 3, au nombre desquelles figure une localisation en continuité des bourgs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300329_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
INDUSTRIELLE AUER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officiellePage 13 sur 16