qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Felix Bank

Le véhicule a été vendu par Capiscol à Volkswagen Bank au prix de 37 890€ TTC.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1997) que la société Action chimique et thérapeutique a fait pratiquer une saisie attribution à l'encontre de la Rafidain Bank

, anciennement dénommée GE Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...]

Marot (société Marot) qui commercialise de la maroquinerie de sa fabrication et d'autres marques de sacs de voyage; que le paiement a eu lieu par émission de deux lettres de crédit documentaire par la Bank

Sur la demande de restitution des véhicules et autoriser la SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG à appréhender lesdits véhicules : A l'appui de sa demande la SDE VOLKSWAGEN BANK

ONEY BANK a consenti à M.

Un contrat de location avec option d’achat a été conclu par elle avec La SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de sa succursale la Socité VOLKWAGEN BANK France, organisme de financement, bailleur

La SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH s’oppose en outre à toute demande de délais de payement.

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Axa Bank

A l’audience, la SOCIÉTÉ FCE BANK PLC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

VOLKSWAGEN BANK GMBH les frais engagés par la présente procédure.

société Protec était en relation avec des clients irakiens auquel elle livrait du matériel ; que le paiement des marchandises avait lieu par lettres irrévocables de crédit délivrées par la Rafidain bank

@ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5C Minute : 26/381 Société Anonyme de droit suédois, HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société ONEY BANK

au siège social de la SARL SWS Z..., situé ... (9e), à celui de la SARL Alpha, situé ... (8e), dans l'agence bancaire de la San Paolo située ... (9e) et dans l'établissement bancaire de la Barclays bank

de la société Financière Atlas en qualité d'assistante service-titres a été licenciée le 21 mars 1995 pour le motif suivant : "suppression de l'emploi occupé, lié à la suppression totale du service Back-Office

relative à la prise de contrôle conjointe d'un actif immobilier industriel en Moselle par la Norges Bank et Prologis

La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV — 300 000 €