(arrêt P. 2) ; " 1) alors qu'en se déterminant ainsi à la faveur de considérations exclusivement liées à la protection de l'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif sur la balance

d'exercer ce droit en raison de circonstances qu'il ne peut éviter; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été expressément invitée, si le contrat de transport n'avait pas nécessairement pris fin à Bagdad

nécessairement à l'écarter des débats ; que le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Carrières de Bayssan

Franck X..., Stéphane Y... et Sébastien Y... ont été engagés par la société Les Clochetons, pour la saison 1999/2000 en qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (la société LBM) un fonds de commerce de négoce de matériaux de construction ; qu'assignée par M.

[O] a été engagé en qualité de barman par la société La Plage à compter du 12 avril 2014. 2.

X..., qui participait à un match de rugby en qualité d'arbitre de touche, était intervenu dans une bagarre opposant deux joueurs et avait violemment frappé à coups de pied l'un de ces joueurs qui était

de violences volontaires en réunion ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours ; "aux motifs que " les deux prévenus contestent avoir porté des coups à Andy Z..., tout en reconnaissant qu'une bagarre

qu'il ressort des déclarations qui précèdent que les témoins, même Guendouz, arrivé en compagnie des frères Z..., anonymes ou non, ont vu la bagarre ou ont été présents lorsque les prévenus se sont accusés

cumulait les handicaps, étant d'origine étrangère, ayant atteint un âge peu favorable à une reconversion, voire à la recherche d'un emploi, dans le contexte économique existant, et qu'il n'avait pas de bagage

De Z..., prévenu relaxé du chef de violence avec usage d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre,

Charly X..., demeurant "Moulin de la ferme du château de La Touche", Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 2°/ la compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, cours

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

sociale, et s'ils entrent dans l'un des cas qu'il énumère limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant été admise au service des urgences de l'hôpital Robert Ballanger

l'adoption et en évitant les conflits de filiation ; il appartient cependant au juge, lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, de procéder, au regard des circonstances de l'espèce, à une mise en balance

interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon