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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2531063_20251031
31 octobre 2025
Feghouli, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.
DTA_2601625_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.
DTA_2601626_20260122
DTA_2517417_20250627
27 juin 2025
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2517572_20250701
1 juillet 2025
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme A, assistée de M.
DTA_2518832_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté de M.
DTA_2522214_20250812
12 août 2025
Maréchal, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.
11ème chambre
DTA_2310612_20251020
20 octobre 2025
C..., épouse B..., représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 3 août 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande
DTA_2307940_20230412
12 avril 2023
D, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M. B F, assisté de M.
DTA_2607603_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M.
DTA_2607620_20260313
Pôle 1 - Chambre 11
6a0fec23cdc6046d478851bc
21 mai 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h29, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 11h34 à Me Lin Banoukepa
6a0fec1bcdc6046d47884fb9
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h26, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 12h39 à Me Lin Banoukepa
6a0fec20cdc6046d47885120
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h30, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 11h51 à Me Lin Banoukepa
DTA_2216538_20220805
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant de M. B, et celles de M.
DTA_2300773_20230116
16 janvier 2023
C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B D, assistée de M.
DTA_2327595_20231206
6 décembre 2023
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
DTA_2328674_20231226
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. C, assisté de M.
DTA_2329792_20240108
8 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2400199_20240109
9 janvier 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Banouképa, avocat de M.
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