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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Octobre 2005, enregistrée sous le n 03 / 1126 ENTRE : Mme Martine X... ... 69680 CHASSIEU Représentée par Me Barbara
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108429_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400856_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; l'attributaire du lot n°1 serait lié au restaurant " le 31 " " établissement sis à Menton ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, la commune de Menton, représentée par Me Barbaro
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2311550_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La mention certifiée par l’agent selon laquelle le contrevenant a refusé d’apposer sa signature sur la page qui lui était présentée possède la même valeur probante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215995_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200257_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Toutefois, ces éléments ne suffisent pas à établir que les quelques lacunes constatées dans ses connaissances de l'histoire, la société et les valeurs françaises résulteraient de son handicap, ni que sa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327548_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, interprète en langue bambara, - et les observations de Me Faugeras, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entre : Madame [X] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
B.P. 106 63028 CLERMONT-FERRAND 2 représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me A... substituant la SCP MICHEL ARSAC, avocat au barreau de RIOM No 05/3118-2-
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108062_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007860_20240324
24 mars 2024
24 mars 2024
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef89
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Me Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X... ... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Barbara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5df8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [B] né le 05 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Barbara Bozize, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
"Ferme de Sans Raison" 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocat au barreau de MOULINS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c5
27 juin 2007
27 juin 2007
Représentant : la SELAFA GEORGIADES-CHAINTRIER ET ASSOCIÉS (avocat plaidant - barreau de PARIS) SA BANQUE NUGER - RCS CLERMONT FD 7 Place Michel de l'Hospital 63000 CLERMONT-FERRAND Représentante : Me Barbara
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
moyen tiré par la requérante, qui ne peut par ailleurs utilement se prévaloir des dispositions du guide de l’accompagnement des professeurs stagiaires de l’académie de Lille lequel est dépourvu de valeur
Source officielle5ème chambre
DTA_2400065_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ainsi obtenir une réponse à son besoin de main-d’œuvre et qui s’acquitte des charges afférentes à cet emploi déclaré, et fait valoir qu’il consacre son temps à son travail et ses amis, respecte les valeurs
Source officielle2ème chambre
5fdd2e2eafee2a970c6e70ba
3 octobre 2018
3 octobre 2018
L'expert judiciaire Madame F... a évalué la valeur du fonds à 36000 € et la valeur du droit au bail à 125500 €.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NEW FLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Z... 15250 REILHAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePage 13 sur 39