Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6622b0b0c91e3bdd7a889bc8
19 avril 2024
19 avril 2024
A cette même audience, le défendeur indique qu'il a exercé son droit d'option et renoncé au renouvelle ment du bail par acte d'huissier en date du 5 juin 2023.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AQUA SPHERE PAYSAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société MJS Partners ayant pour nom commercial Bernard et Nicolas Soinne Selas, laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300150
5 février 2013
5 février 2013
Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. Jean-Louis X..., Mme Marie-Madeleine X... et de l'EARL X...
Source officielleciv3
60794bb19ba5988459c43a54
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Y..., preneur d'un domaine rural suivant bail consenti le 20 février 1976 par Mme Lydie X..., usufruitière, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 1985) d'avoir déclaré nul ce bail à la demande
Source officielleciv3
61372460cd58014677414fd5
11 janvier 2005
11 janvier 2005
en quoi les circonstances de l'espèce feraient que la cour d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 1271 du Code civil, est irrecevable ; Attendu, d'autre part, que pour retenir que le bail
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3635
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d21
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f55
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Bernard X...
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edce1
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Camille Bernard, rapporteur, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Courant 1996, le C.G.E.R. a conseillé à Bernardus Y... la création d'une exploitation agricole à responsabilité limitée et la conclusion d'un bail rural entre lui et l'E.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300019
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Bernard X... sans former aucune demande à l'égard de Me Z... , ès qualités de liquidateur de ce dernier, auquel elles n'avaient d'ailleurs pas fait signifier leurs conclusions ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301196
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Aux motifs que le bail du 12 mars 1970 a été renouvelé le 15 février 1984 pour une durée de trois ans ; que par effet de la loi du 6 juillet 1989, la durée du bail consenti par une personne morale a été
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526d
30 mars 2001
30 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1989, la SA Assurances Générales de France-Vie (AGF) a donné à bail aux époux X... un appartement sis à Saint-Cloud, 6 square de l'Hippodrome
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
6 mars 2003
Par lettre du 1er décembre, Maître CORRE renonçait à la poursuite du bail, entraînant la résiliation du bail et la perte de la valeur du fonds de commerce.
Source officiellecr
6137269fcd58014677427238
4 septembre 2007
4 septembre 2007
clôture au procureur de la République ; que, selon le dernier alinéa de cet article "une copie est également remise, dans le même délai, à l'intéressé" ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Bernard
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613720cecd580146773ee900
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00866
6 octobre 2009
6 octobre 2009
A... étant désigné liquidateur ; que le 2 janvier 2006, le bailleur a mis en demeure le liquidateur de se prononcer sur la poursuite du bail ; que le liquidateur a opté pour la poursuite du contrat ; que
Source officiellePage 13 sur 200