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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

31 mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, Président Directeur Général, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Catherine PICCO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Basile

Source officielle

Page 1 sur 200

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CC

civ3

61372266cd580146773fca6f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406362

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

le 18 mars 1977 des immeubles à usage agricole aux époux Bernard X..., le contrat de bail autorisant les preneurs à sous-louer des locaux d'habitation ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137249acd58014677416da7

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

. ont donné à bail à M.

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48562

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bernard X... ne pouvait se prévaloir du bail renouvelé signé le 4 janvier 1975, pour occuper les terres qui lui avaient été louées en qualité de fermier, l'arrêt retient que l'annulation du bail sous seing

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b07

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

X... ; que le bail s'est tacitement renouvelé le 1er janvier 1992 et que, le 11 avril 2000, la SCI Mistral Bernard a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc14

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Robert A... a donné à bail l'immeuble à son fils M. Bernard A... ; que Robert A... est décédé en 1991 ; que M. Bernard A... a assigné les époux Y... en nullité de la vente ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300576

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Bernard X..., ont donné à bail à M. et Mme X... Y... diverses parcelles de terre et un corps de ferme ; que M. Bernard X... a délivré congé à M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201318

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Bernard B... et que M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z...

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e1

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean, Luc et Bernard B...

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1bc

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Bernard A..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ensemble Lignières-en-VImeu, 80140 Oisemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4745

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Bernard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea08

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Bernard, E... Jean-Felix, E...

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CC

civ3

613721dfcd580146773f8558

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Bernard X..., demeurant lieu-dit "Le Bruchet", à Moingt-Monbrison (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de M. et Mme Paul

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Bernard Y..., Mme Pierrette Y..., épouse Faugeras, Mme Suzanne Y... et Mme Chantal Y..., épouse Hernandez, aux droits de leur père, font grief à l'arrêt de reconnaître l'existence d'un bail commercial

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CC

civ3

61372439cd58014677413b76

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-8 du Code de commerce, ensemble l'article 1742 du Code civil ; Attendu que le droit au renouvellement du bail

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5a2

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Paoli Conseil a pris à bail, de la société des Bourdonnais, des locaux à usage de bureau situés dans un immeuble en copropriété dont la rénovation était en cours; que les parties sont convenues que la

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CC

civ3

613723cccd5801467740e4de

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'au décès d'un époux, copreneur d'un bail rural, la transmission du bail au profit d'un descendant avec l'accord exprès du conjoint survivant et des cohéritiers

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300269

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

que, le 4 janvier 2006, M. et Mme A... ont cédé leur bail à M.

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