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251 résultats pour « Bastien SUZZI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD002714503

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pedovič c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC004947699

Admin. suprême

18 mars 2003

18 mars 2003

constata dans l’affaire aucune violation des droits constitutionnels du requérant, considérant que les poursuites pénales et la mise en détention du requérant avaient été conformes à la loi et se basaient

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, les préjudices subis par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assigné la SA ALLIANZ IARD (RCS 542 110 291) devant le tribunal judiciaire d’ALES aux fins, notamment, de la voir condamnée à lui verser la somme de 152.767,33 euros en réparation de ses préjudices subis

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

Résumé IA — à vérifier
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle conclut qu’elle a subi des pertes de gains professionnelles postérieurement à la fin de son arrêt de travail et jusqu’à la consolidation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, une gêne dans les mouvements de l'antéflexion du tronc sur le bassin ainsi qu'une douleur du membre supérieur gauche gênant la flexion extension.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Entre 1994 et 2006, l'EPIC Les Houillères du Bassin de Lorraine, ci-après désigné HBL, a accepté de prendre en charge des travaux de réfection de la maison de Mme [I] après dénonciation par celle-ci de

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui a condamné le premier, pour usage de faux et prise illégale d'intérêts, à 20 000 euros

Source officielle

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