société que, en 1982 et 1983, Kiffeurt s'est octroyé des salaires d'un montant exorbitant, alors qu'il ne pouvait ignorer que les résultats de la société ne pouvaient en aucun cas autoriser de pareilles largesses

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Labeyrie Traiteur Surgelés par le groupe Ajinomoto

correctionnel, des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme, en l'espèce une construction avec ossature en bois de 42 m² et murs en maçonnerie banchée

produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches

de services dans le domaine du travail à façon de la viande, la société Groupe Bigard a demandé, en décembre 2011, à la société Nordesosse d'engager des démarches en vue de l'obtention du label

domicilié en cette qualité audit siège, sise : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

(CNDL) d'un label attestant que le logiciel répondait en tous points aux exigences fonctionnelles et techniques définies au cahier des charges ainsi que d'une certification du mode de télétransmission

Z... personnellement à régler le montant des billets à ordre souscrits par les sociétés NJM et Bacherie des Dômes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2015 du Code

Pyrénées que sur le pourvoi incident relevé par La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label

2], a formé le pourvoi n° S 19-24.011 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferme équestre de Lagesse

rémunération faisant partie du salaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 223-11 du code du travail et 321 de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur

format, il n'avait pas, exclusivement payé à la commission, fait l'apport de sa propre clientèle démarchée lorsqu'il travaillait pour le compte de la société Laboureur, spécialisée dans l'imprimerie de labeur

intéressés ont fait connaître à l'employeur qu'ils n'avaient pu s'adapter sur ce site ; qu'ils ont demandé l'application de l'article 332 de la convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur

X..., salarié de celle-ci , alors qu'il était chargé d'installer des bâches, a fait une chute à travers un toit ; que M.

manifesté son intention de poursuivre le contrat et qu'un plan de cession a finalement été adopté au profit de la société coopérative agricole de la Meuse (EMC2) ; que la société Eurobail a réclamé à Mme Bach

une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche

[T] [Y] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me ZIEGLER (D1012) Me BAUCH-LABESSE (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15336 - N