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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8a8a5ae27812390df11
9 avril 2025
La société LR Health & Beauty Systems (ci-après dénommée " LR Health ") a pour activité la vente de produits de bien-être cosmétiques.
civ1
61372142cd580146773f250f
12 juin 1990
X..., par acte du 31 mai 1985, a assigné les époux René Y..., ses anciens beaux-parents, en paiement d'une somme d'argent, représentant les dépenses et l'activité qu'il aurait affectées à la construction
61372321cd58014677405ceb
12 novembre 1998
Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le moyen, que ne s'appauvrissent pas dans leur propre intérêt les beaux-parents
61372664cd5801467742531f
17 décembre 1996
/Y..., beaux-parents de Mme X..., ont viré sur ce même compte joint la somme de 58 236,09 francs correspondant au total des deux prélèvements opérés le 25 janvier 1989; que les époux Y...
cr
édure suiviec/Jean-Claude X
61372568cd5801467741d78b
5 janvier 1995
revêt pas un ton excessivement polémique outrancier ; que d'ailleurs, la légende du dessin, qui relève que l'insécurité est souvent le fait de bandes ethniques et qui énumère à côté des blacks et des beurs
Chambre 8/Section 1
6585dc8a638cf45b25cb5ea7
19 décembre 2023
Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (141) ET DÉFENDERESSES : Madame [O] [D] [H] [M] qualité de mandataire ad’hoc de la SAS BEAUTY
ADLC
ADLC:26-DCC-48
4 février 2026
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delle et Bear Grandvillars par les sociétés Anjulius et ITM Entreprises
ADLC:25-DCC-239
16 octobre 2025
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delme et Bear Dieulouard par les sociétés Berrel et ITM Entreprises
ADLC:26-DCC-24
28 janvier 2026
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises
comm
61372428cd5801467741300f
2 juin 2004
Vu l'article L. 1523-4, alinéa 1er, du Code général des collectivités locales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par contrat de concession du 17 juillet 1990 la ville de Beaune
5ème Chambre
DTA_2007947_20231017
17 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.
Pôle 5 - Chambre 11
6163c2b81a5f0a71dc3c9126
5 novembre 2010
assistée de Me Antoine FOURMENT plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société BEAUTY
.
69b7933bcdc6046d47d27498
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL E.C BEAUTY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président
soc
61372498cd58014677416c79
30 novembre 2005
salaire conventionnel et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté
613721adcd580146773f5f89
18 mars 1992
somme d'argent à titre de dédommagement et que la digression de la cour d'appel sur ses prétendues affirmations quant au financement du comité d'entreprise de l'une des deux sociétés ou aux produits de beauté
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158970
5 novembre 2015
(i)     The former regulation governing “the beauty-contest procedure” The former regulation on the licencing of national digital networks and programs through a “beauty-contest procedure”, which
Trib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : NAILS & BEAUTY
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini par comprendre qu'elle avait été abusée par son beau-père
6137257fcd5801467741e463
8 novembre 1995
de travail supérieure à 8 jours ; "aux seuls motifs que Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations étaient dignes de foi et qu'elle avait immédiatement mis en cause son beau-père
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01057
25 septembre 2024
[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul
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