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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51314

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51037

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01424

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50162

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [O] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50661

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50741

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c51803

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

X..., salarié de la société de travail temporaire Soteral, a été employé par la société Belleli, sur le chantier de la centrale nucléaire de Creys-Malville, pour un surcroît temporaire d'activité par trois

Source officielle
CC

civ2

60794c0e9ba5988459c44852

Cassation

30 septembre 1981

30 septembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE ROGER BEAUMIER, ELIANE BEAUMIER-DENIS ET JACKY DENIS, HUISSIERS DE JUSTICE (S.C.P.)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50630

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [B] [G], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50629

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [N] [Y] [O], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01184

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [C] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50628

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [O] [V] [F], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50631

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [C] [X], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00824

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01356

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00105

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50227

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01091

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51047

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50966

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

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