Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501858_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E G, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A F, représentée par Me Gaudron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301849_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle8e chambre
DTA_2407112_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
E C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401326_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024, notifié le 8 février 2024, par
Source officielle1ère chambre
DTA_2104942_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui faire bénéficier sans délai des conditions matérielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204480_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D H, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306537_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A D, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602529_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle5e chambre
DTA_2403500_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... et Mme F..., représentés par Me Gaudron, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300974_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400267_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90813
24 juin 2013
24 juin 2013
Pierre X..., fils de l'appelante que par Mme Bénédicte A..., en sa qualité de voisine, et par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600455_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200200_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306512_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208385_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022 sous le n° 2208385, Mme F I, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2307413_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la directrice
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7adb
4 avril 2024
4 avril 2024
[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01605 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officiellePage 13 sur 93