GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Saphia BENHAMIDA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice

A B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D..., représentée par Me Benhamida, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

A, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 11 février 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021

Demandeur (s) : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE Maître BENALIDA Défendeur(s) : [Adresse 2] [D] [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

Benhiba X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

H D et Mme G D, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 de la commission de

F H, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le

désigné Maître [T] [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nolwenn MALLAT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant: Me Saphia BENHAMIDA

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Tarn de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2002197 du tribunal administratif de Toulouse en date du