Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Christine Y...ÉPOUSE Z...née le 23 Avril 1954 à MONTELIMAR

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Christine Y...ÉPOUSE Z...née le 23 Avril 1954 à MONTELIMAR

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2006), que Mme X..., propriétaire d'un studio desservi

19 juin 1897, reprenant les dispositions d'un traité du 14 décembre 1889, entre un précédent propriétaire et la ville de Paris, les époux M... et plusieurs autres propriétaires de fonds voinsins, desservis

rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société GAN assurances, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Beneteau

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 janvier 1999), qu'en 1982, Mme X... a acquis un voilier, construit par la société Beneteau ; que Mme X..

C A, représenté par Me Benoteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

X... par la société Tassinari et Chatel n'avait pas de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que le groupe Decroix auquel appartient ladite société, était bénéficiaire ; qu'en statuant ainsi

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LAOCURTE RAQUIN TATAR, toque : R176 (Appelant dans le dossier

de la prohibition légale tend, d'une part, à respecter les sentiments des proches d'une personne dont le décès est imminent ou récent et, d'autre part, à interdire à quiconque de profiter de leur désarroi

, a condamné Monsieur Y... à payer 10.000 Frs au titre des frais irrépétibles de la société SUD PLAISANCE et celle-ci à payer 2.000 Frs au titre des frais POND irrépétibles de la société BENETEAU.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [E] [O], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE BENETEAU FRANCE

UN ACCORD DE CLASSIFICATION CADRES Division BATEAU du GROUPE BENETEAU

UN ACCORD POUR FAVORISER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BENETEAU France

UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDEMNITE CONGES PAYES POUR LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT BENETEAU

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE 13ème MOIS A compter du 1er septembre 2025 au sein de la Société BENETEAU SA

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240156 S.A.

UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR L’ANNÉE 2023 DE LA DIVISION BATEAU DU GROUPE BENETEAU

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) BENETEAU S.A ET BERI 21 S.A à compter du 1er AVRIL 2025