Codes de loi français

Article R897-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14

n° 2025-344 du 14 avril 2025 R. 851-1 à R. 851-4 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 851-5 Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 R. 851-6 à R. 851-10 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016

Article 12

Le décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 susvisé entre en vigueur pour le présent ouvrage. Les prescriptions de marquage des articles 4 et 5 du décret du 18 janvier 1943 ne sont toutefois pas applicables.

Article 8

Les agents qui occupent un des emplois fonctionnels de chef de service ou de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure à la date de signature de l'arrêté mentionné au II de l'article 3 du décret du 30 décembre 2010 susvisé dans

Article 15

Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.

Article 1

d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc ; 28 février 1969, modifié par arrêté du 10 août 1970 et prorogé par

Article 35

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers des services judiciaires régis par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires sont intégrés et reclassés dans le corps des

Article 21

I. ― Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 28 du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par dérogation aux dispositions de l'article 26-1 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, le détachement ou l'intégration directe dans le

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art.

Article D351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 83

l'article D. 351-7, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Résultant du décret

Article 2

décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines et des décrets pris pour son extension, notamment le décret du 3 octobre 1958, le décret du 21 avril 1959 et le décret n° 73-200 du 21 février 1973, tient lieu de la déclaration prescrite

Article 26

-Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'université de Lorraine. III.-A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 Art. 1 IV.

Article R495-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-14 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R.

Article R497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 82

n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-14 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant

Article D5784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 26

n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5442-1-1 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 D. 5442-7 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre

Article D155-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 27

n° 2016-553 du 6 mai 2016 D. 132-7 Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 D. 132-8 à D. 132-10 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 D. 132-13 Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017

Article R2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 R. 2112-14 à R. 2113-6 R. 2113-7 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 R. 2113-8 Au titre II R. 2121-1 à R. 2121-7 R. 2121-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du

Article R2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 07

du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 R. 2192-22 et R. 2192-23 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 R. 2192-24 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2192-25 à R. 2192-31 R. 2192-32 Résultant du décret

LEGIARTI000044017092

ANNEXE I Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Article 1

Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT ; 13.