CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 012 résultats pour « Berlet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet et autres ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 mars

Source officielle

Page 13 sur 301

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Christiane Y

6137269dcd5801467742709d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de la procédure et des débats, que les premiers juges ont estimé que l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation entre Jean-Louis X... et sa belle-soeur

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4352e

Cassation

18 février 1986

18 février 1986

aucune oeuvre ou association déclarée, portant ce vocable ; que le bureau d'aide sociale de la ville de Nice les a assignés pour faire juger que, gérant une oeuvre connue sous le nom de " Fondation de Bellet

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8b2

Cassation

26 mai 1975

26 mai 1975

POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR BERLIET ET QU'ELLE A PRIS SUR CELUI-CI UNE INSCRIPTION DE GAGE ; QUE POSTERIEUREMENT ELLE A CONSENTI DEUX NOUVEAUX PRETS AUX EPOUX X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300499

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

fin le 30 avril 2004 et débouter la bailleresse de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de la place Célestin Bellet

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6b8

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNETTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

manque de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301148

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Michel Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Belles Feuilles, désigné en cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15 décembre

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c48076

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), que la société Belles

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7db

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00620

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

janvier 2013 dans lesquels, d'une part, elle sollicite le rétablissement de sa pension personnelle, d'autre part, elle fournit son propre relevé d'identité bancaire, usurpant ainsi l'identité de sa belle-mère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200724

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bénéficiaire ; qu'en retenant que « contrairement aux affirmations des sociétés Allianz IARD et GMF, Mme [Y] [D] justifie du lien de causalité direct entre l'accident ayant entraîné le décès de son ex-belle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cde3cdc6046d47897383

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201105

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03;02), interprétariat en langue syriaque (H-01.03.02), « interprétariat en langue berbère

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:195

CJUE

29 novembre 1977

29 novembre 1977

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Beroep te Bergen - België. # Aangemelde oude overeenkomsten. # Zaak 59-77.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb817

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGETTE-MARAIS, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

Source officielle
CC

civ3

61372429cd58014677413180

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2002), que la société Belle Etoile, propriétaire

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d956

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à 10 000 francs d'amende pour faux, usage de faux et banqueroute ; "aux motifs qu'il est constant qu'aucune comptabilité n'a été remise au syndic Bellot

Source officielle