Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Burstner a confié selon lettre de voiture CMR à la société Transports Lorsignol Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.

Sur les indemnités de grand déplacement M.

Bernard Y...

.-33610 CESTAS, Représentés par Monsieur Bernard A..., délégué syndical C. G.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.

Bernard X..., demeurant ..., 80200 Peronne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lidl France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard

responsabilité limitée BIJOUX DIFFUSION, dont le siège social est à Cugnaux (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Monsieur Bernard

dispositions de l'article L. 1243-8 du code du travail, de l'indemnité compensatrice de congés payés prévue par les dispositions de l'article L. 1242-16 du code du travail et en remboursement des frais de déplacement

Bernard X...

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Le liquidateur judiciaire de l'employeur a appelé en garantie la société BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL.

X... une première convocation à entretien préalable le 19 septembre 2008, mais que cette procédure de licenciement s'est trouvée suspendue par l'arrêt de travail de Monsieur Bernard X... ; qu'à cette

que la société MEDIAPOST confond les frais de déplacement qu'elle a indemnisés et le temps de déplacement ; que si ce temps de déplacement est pris en compte dans le cadre de la convention collective