Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

: L'affaire a été débattue le 12 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

CAUSE D'ENTRE : * La SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, prise en son étude sise 50 avenue Thiers 77000 MELUN, Demanderesse comparante par la SCP

La SCP [G] & [W] soutient qu'elle a respecté les prescriptions de la loi Informatique et libertés.

[S] [X] et la SCP [C] [X] [D] et à la SCP [U] et [U] ; Considérant que M.

[V], de la SCP Boullez, avocat de la société BZR Invest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 septembre 2014), que Mme [Z] a donné à bail à M.

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Eric MARECHAL de la SCP RAFFIN, toque : P 133, INTIME Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2]

ayant son siège au 1 rue Cassini-75014 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc SOUCHET, avocat

PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP

PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Aux Quatre Vents Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif

A la suite d'une tentative de conciliation en date du 8 janvier 2015 et par décision du 6 mars 2015 prise en application de l'article 21 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971 sur saisine de la SCM S'DRIME

du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Mme Soline GIBAUD, de la SCP LALANNE HERON BOUTARD SIMON, Avocat au barreau du MANS, substituant Me Elise HERON

explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif et que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier . Le 15 septembre 2011, vers 16 heures, M.

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier. Le 1er décembre 2011, vers 15 heures 30, devant l'hôtel de ville [1], M.

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier. Le 11 novembre 2011, [Adresse 4]n, M.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X... et de Mlle Y..., de Me Balat, avocat de Mme Y... et de Mme Bichat, les conclusions de M.