Article 4 : La ville de Saint-Quentin paiera à Mme X... une somme de 8 000 F et l'Etat paiera à l'entreprise Bionne une somme de 6 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

constaté sur place, à 01 heure 15, la présence d'un véhicule Renault signalé volé, dont la vitre arrière gauche avait été brisée et à bord duquel se trouvaient un tronçon de tuyau d'arrosage, trois bidons

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 20 ET 26 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET DU 7 JANVIER 1959, ATTENDU QUE BILLON QUI AVAIT TRAVAILLE JUSQU'AU 21 JUILLET 1972 COMME MENUISIER DANS UNE ENTREPRISE

[Adresse 7] représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Y... en raison de la faute commise par Sabatino X... qui a utilisé un bidon ouvert depuis longtemps ; qu'en statuant de la sorte l'arrêt attaqué aurait violé les dispositions susvisées ; Mais attendu

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

290 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 2 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE MARTINEAU, ANCIEN REPRESENTANT DE LA SOCIETE BILLON

2018 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON

containers de limonade et de coca-cola, a néanmoins débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires de ce chef ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en ce qui concerne le détournement des bidons

BILLON, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHIETE - SIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

cours d'une période significative; que, pour les ravitaillements supérieurs à 130 litres, il n'a pas été fait l'étude des besoins cumulés de carburant pour le réservoir du camion et de remplissage de bidons

contact avec elle pour effectuer des livraisons d'oestradiol; que les déclarations d'Yvette K... sont précises; qu'elle a indiqué que Georges Z... lui faisait livrer la marchandise conditionnée en bidons

produits inflammables ont été utilisés : au rez-de-chaussée, un solvant industriel de type xylène mélangé à une huile lourde type gasoil et sur la moquette du premier étage le même solvant pur ; que les bidons

, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Bizot

Grosse délivrée le : à : - Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean pierre BINON

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Ann KENNEDY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT la SCP BILLON

Représenté par Maître Caroline BIRONNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1158 et par Maître Augusta HUREAUX, avocat au barreau de la GUADELOUPE, avocat plaidant.

Y... ayant été surpris avec deux bidons de 25 kg de produit de type SIAGOLSS, déposés dans les locaux de l'entreprise, mais non encore mis en vente ainsi qu'un bidon de 3 kg gratuit, alors qu'il essayait