demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille, détenu par le service du cadastre, 36 boulevard Baptiste Bonnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boétie, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

Y..., la SCP Bonnet et Y..., la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. Y..., examinée d'office après avis donné aux parties : Attendu que M.

Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Localité 1] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PRIMA (Promoteurs immobiliers associés), 3 / de la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Boétie, dont

N° RG 23/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKF N° RG n° 23/01227 [I] [N] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [X] [K] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me LAVAUD Me ROSSIGNOL

2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président

.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président