relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce d'articles de bricolage par les sociétés La Boîte à Outils SAS et Mr Bricolage SA

relative à la prise de contrôle conjoint de La Boîte à Outils SAS, filiale du groupe SAMSE, d'un actif de la société Mr Bricolage SA

que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que Mme X..., qui n'est pas propriétaire d'un logement mais, selon le règlement de copropriété, d'une remise, n'est pas fondée à demander la pose d'une boîte

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté que cet immeuble ne comporte aucune entrée privée, que son accès correspond à l'entrée de la banque, et qu'aucune boîte aux lettres de

A... qui y voyait un moyen de créer un « pont » entre sa boîte aixoise et sa boîte corse ; que ce faisant, après s'être associé, pour les Templiers avec M.

mars 2009 et adressé à [...] mentionne en bas de page la date de consultation, à savoir le 18 mars 2009, et l'adresse URL de consultation [...] qui établit une consultation directe du message sur la boîte

l'accomplissement de sa mission, dès lors qu'il n'était pas contesté que la chargement litigieux avait été entreposé dans un parking privé entièrement clos, les portails étant commandés par un digicode et un boîtier

demandes, l'arrêt énonce que l'accord d'entreprise conclu pour fixer les modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs, prévoit que chacun de ceux-ci dispose d'un boîtier

société Cubatabaco, et enregistrée sous le numéro 620 823, en ce que cette marque désigne "le tabac brut, tabac haché, tabac râpé, tabac manufacturé de toutes sortes, les cigares, cigarettes, allumettes, boîtes

ayant occasionné la mort de trois passagers et des blessures à d'autres passagers, deux enquêtes ont été ouvertes, l'une par le parquet de Mulhouse, l'autre par le ministère des Transports ; que les "boîtes

Madame X... soutient qu'elle a déposé l'avis d'arrêt de travail dans la boite à lettres de la CGSS, dans ce délai.

moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2016), qu'à la suite de la détection le 17 décembre 2009 de signes d'échauffement du boîtier

fondement de l'article L. 4614-10 du code du travail ; qu'ils ont sollicité le 23 avril 2014, sur le même fondement, l'organisation d'une réunion supplémentaire portant sur les boîtiers

motifs que celle-ci caractérisée par les séquelles suivantes, à savoir, déformation importante du genou droit (absence de rotule) amyotrophie crurale droite, limitation de flexion du genou droit, boiterie

neutralisé par Philippe Y..., cependant il s'est montré totalement passif, n'essayant même pas de dissuader le forcené ; de plus, Pierre Z... a obéi lorsque Philippe Y... lui a demandé de lui donner une boîte

l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à 200 000 francs de dommages-intérêts, au titre de la réparation d'une perte d'amortissement de charges consécutive à une réduction affectant la production des boîtes

justice destinées à établir la réalité du domicile ; qu'en l'espèce l'acte de signification, hormis la mention "voisin refuse copie" et la croix portée dans la case préimprimée : "le nom figure sur : boîte

X... qui lui avait été adressée le 22 août 2000, malgré l'avis de passage glissé par les services postaux dans la boîte aux lettres le 23 août 2000, et ne l'a cherchée que le 6 septembre, soit après avoir