d'avoir menti aux investisseurs en bourse, certaines d'entre elles figurant sous une bannière représentant un homme doté d'un nez qui s'allonge, ou étant illustrées par les image d'un homme affublé d'un bonnet

C..., dans la boîte électronique de son assistante, Mme W..., puis, consultés dans celle-ci et imprimés à partir de cette boîte, en présence d'un huissier de justice - étant rappelé que le matériel informatique

administrative ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'il n'a trouvé dans sa boîte

ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'elle n'a trouvé dans sa boîte

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Gérard X... habite bien au ... et que figurent son prénom et celui de son épouse sur les boîtes aux lettres et l'interphone de l'immeuble ; que les policiers n'ont pas justifié s'être enquis de son domicile

abstenue de fournir certains éléments à la société Valéo et si, de ce fait, la société Valéo n'avait pas été dans l'impossibilité de prévoir le phénomène qui était à l'origine de l'usure prématurée des boîtes

demeurées sans réponse, Mme X... avait fait valoir que l'état apparent du salarié était dû, non à l'éthylisme, mais à un état général très déficient, accompagné d'une immense fatigue ainsi que d'une boiterie

(Hauts-de-Seine), 7 / la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 8 / M. A... Tresse, demeurant ...

A... était en mesure de vérifier la conformité du contenu de la boîte litigieuse avec le bon de commande et l'ordonnancier par la comparaison du numéro d'identification figurant sur chacun de ces documents

X... a demandé au facteur de déposer dans sa propre boîte aux lettres [...] au nom de M.

l'Isère, [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.070 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société la Boîte

service adressées par la Direction de la société Picard à des cadres ou agents de maîtrise de l'entreprise nommément désignés, que le prévenu avait, selon ses dires, reçues de façon anonyme dans sa boîte

(la société Bonnet) dépendant de la communauté et attribué à tort à Mme veuve X... la pleine propriété de 472 actions de cette société ; qu'en 1984, Mme veuve X... et ses enfants ont cédé l'ensemble des

20-1 et 20-2) ; que selon les informations ainsi reçues, la SARL Phuong E... dissimulerait une partie importante de ses recettes, et minorerait ses achats réalisés auprès des sociétés Saigon Store, Bouvet

DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), société

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bollinger, dont le siège social est ...