X... a été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et

Moyen produit au pourvoi n° G 12-23.239 par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la commune de Mont-Bonvillers.

incorporation de douelles de chêne dans les cuves n'est pas de nature à altérer la constitution physique du vin, dès Iors que, sans en altérer la qualité substantielle, elle a pour but et pour résultat une bonification

Z... aurait, le 17 mai 2002, bénéficié d'un changement d'échelon qui l'aurait placée au 8ème échelon de la grille des personnels de direction de 2ème classe, avec un indice nouveau majoré et une bonification

cet acte unique n'étant pas de nature à établir la réalisation de la condition de vaines poursuites ; qu'en retenant que le caractère vain des poursuites engagées contre les associés d'une société in bonis

dresser le procès-verbal de l'état des lieux de la parcelle cadastrée section AS n° 002 située sur le territoire de la commune de Montbonnot-Saint Martin (38330) lui appartenant ainsi qu'à Mme C de Bonfils

A de Bonfils-Lavohary ; - de mettre à la charge de la communauté de communes de Grésivaudan une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

travail, ensemble l'article 6-3 de l'avenant du 29 janvier 2000 à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ; Attendu, selon ce dernier texte, que la bonification

leur attribuer en compensation le repos de 100 % prévu par l'article 27 de la convention collective nationale du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale mais simplement la bonification

de sécurité ou de prudence ; " aux motifs que, le soir de cette fête de la Saint-Jean, il avait été convenu que la fanfare effectuerait un défilé selon le trajet déterminé par la municipalité de Bonvillers

d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN de la SELARL GUERIN-BONFILS

instance, désistement constaté par une ordonnance rendue le 8 juillet 2014 par le juge de la mise en état ; que dans l'instance les opposant à l'assureur devant le tribunal de grande instance de Bonneville

B..., en l'occurrence, l'infraction résultant de la pénétration d'un chasseur, sans arme, dans le périmètre de protection du biotope de l'aigle de Bonelli n'avait eu aucune conséquence sur la préservation

conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat ..." ; qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 82-808 du 22 septembre 1982 : "L'écart maximum du taux des prêts et avances et du taux des prêts bonifiés

On 5 November 2010 (“Bonfire Night”) a bonfire was staged in the yard. The bonfire contained treated wood and plastic material in addition to waste wood. It was lit at about 4.30 p.m.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les observations de Me de Broissia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'ancienneté pour services militaires dans son grade d'ingénieur en chef ; que le ministre n'a pas pris en compte une bonification d'ancienneté de trois mois et deux jours pour "campagne simple" à titre

L'arrêt en déduit que la perte de chance de Mme D... de participer au boni de liquidation après la faute du liquidateur amiable était nulle. 7.