Elle soutient qu’en additionnant les onze années et trois mois d’affectation à La Réunion, aux bonifications pour services rendus hors d’Europe de trois années et neuf mois, elle peut faire valoir un total

mai 1966; qu'en 1991, les consorts D. ont assigné Yolaine, Raymond et Lucien M. en annulation de l'acte de notoriété, délivré le 22 juin 1990, selon lequel ils ont la qualité d'enfants naturels de Boniface

11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Boniface

sa demande de récompenses et en répétition de l'indu au titre des primes agricoles et subventions perçues qui constituent des biens de communauté ; Aux motifs propres que les aides et les prêts bonifiés

Il suffit de rappeler que : La BANQUE DE POLYNÉSIE a assigné le 14 mai 2018 [O] [V] et [L] [B] en paiement des sommes restant dues au titre de trois prêts déchus du terme au 30 juin 2015 : -prêt bonifié

ci-après : ... 1° Bonification des 1/5 du temps de service accompli dans la limite de 5 annuités, à tous les militaires, à la condition qu'ils aient accompli au moins 15 ans de services effectifs ..."

ci-après ... h bonifications accordées aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés "

Boniface, conseiller général sortant, a fait diffuser un tract les vendredi 15 et samedi 16 mars 1985, avant-veille et veille du scrutin qui s'est déroulé pour le second tour des élections cantonales dans

Ango de Dieppe et de ses autres vœux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Normandie et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de lui restituer 1 500 points de bonification

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [D] [W] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [N] [U] Représentant : Me Julien

attribuée sous forme de repos ou de majoration de salaire et, d'autre part, qu'en l'absence de convention ou d'accord fixant le choix entre le repos et la valorisation financière, la bonification est

SAS PROWESS ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°510 047 889 00033 - ès qualité assureur de la SASU ELIZI BTP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine, ont droit à cette indemnité et au paiement des heures accomplies au-delà de 35 heures majorées de la bonification

Faits et procédure : Le 23 décembre 2003 Mme Boniface Germaine X... était renversée par un véhicule conduit par M. A....

donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de LA POLYNESIE FRANCAISE ; Considérant que, par une délibération du 16 août 2005, l'assemblée de LA POLYNESIE FRANCAISE a adopté un dispositif de bonification

du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel : « Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées

par une autorité incompétente ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 27 janvier 1962 modifié par le décret du 2 mars 1978 portant statut particulier des maîtres-assistants : "Une bonification

A ETE LIQUIDEE SANS QUE SOIT ACCORDE A L'INTERESSE LE BENEFICE D'UNE BONIFICATION EGALE, DANS LA LIMITE DE TROIS ANNUITES, A UN CINQUIEME DU TEMPS ACCOMPLI, EN CE COMPRIS LE TEMPS PASSE EN CONGE DE MALADIE