Laces (BZ) 52 848 900 2 500               45111/09 CANTINA SOCIALE CORNAIANO S.A.C.

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01240 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR

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The applicant is the father of two children, born in 2003 and 2005. Since the couple's separation in 2007 the children have been living with their mother.

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Exemples : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilisants des poudres, bois à résines benzéniques. () XVI. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses

Philippe Pech de Laclause, avocat au barreau de Paris et Me Jean-Sébastien Delozière, substitué par Me Romain Journé, avocats au barreau de Saint-Omer, avocats plaidant INTIMÉE Société Great Lakes

par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE

, dont les bureaux sont situés 22 rue Borde - 13265 MARSEILLE CEDEX 08, - hypothèque légale publiée le 1er juillet 2020 volume 2020 V n°1624, - hypothèque légale publiée le 29 mars 2021 volume 2021 V

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SAMCV SMABTP, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

L'Yonne est bordée de différentes villes, notamment Joigny, située à quelques kilomètres au nord-est du projet, qui dispose d'un patrimoine touristique important et dont la communauté de communes a obtenu

S..., engagé le 8 décembre 2003 en qualité de conducteur plieuse par la société Guillaume, relevant de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries

Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les actes, demandes et requêtes pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 552 002 313 représentée par Me Frédéric LALLEMENT

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois