JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [T] [I], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI

JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [F] [V], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI

FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA

Boudjena X..., demeurant Foyer Sonacotra à Aubagne (13400) ; M.

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé le renouvellement de son titre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boudjémaa X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C représentée par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2023 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui

A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 Madame N... R... épouse A... agissant ès-qualités de représentante légal de ses enfants A...

Arrêt no Affaire no : 07 / 00451 PB / FC Boudjema AA...

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans