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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
5 novembre 2007
dossier 20060508 INTIMES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PARIS -C 1364- INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
PARIS -G 847- INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielle12eme chambre
DTA_2111795_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2021 et le 15 février 2023, sous le numéro 2111795, Mme A B épouse C, représentée par Me Brangeon, demande au
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689962
5 mai 1986
5 mai 1986
X... une indemnité de 125 596,29 F en réparation du préjudice subi par ce dernier en raison des dommages survenus à sa propriété, située chemin des Brigeottes à Saint-Max 54130 , à la suite des travaux
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5183f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
activité principale, elles relèvent en tout ou partie des activités entrant dans le champ d'application de cette convention ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société des transports Brangeon
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0aa
3 octobre 1988
3 octobre 1988
Le Gunehec président, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372529cd5801467741b775
19 septembre 1989
19 septembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b823
24 avril 1989
24 avril 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b930
17 mai 1989
17 mai 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd50
12 juin 1989
12 juin 1989
Le Gunehec président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
Source officiellecr
61372536cd5801467741be6e
9 janvier 1989
9 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e4
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a086
13 mars 1989
13 mars 1989
Le Gunehec, président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0d5
20 février 1989
20 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372674cd58014677425b52
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le
Source officiellecr
61372678cd58014677425cfa
19 septembre 1989
19 septembre 1989
conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Mme Bregeon
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c221
5 mai 2008
5 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officiellePage 13 sur 75